J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405300X


Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Accueil Réinsertion Exclus à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Solidarité pendant la période du 20 février 2005 au 26 juin 2005 :

Site : 100 ter, chemin de Pechbusque, lieudit Pouvourville, 31400 Toulouse ;

Puissance : 500 W ;

Contrainte : 50 W dans l'azimut 070°/190° ;

Fréquence : 91,8 MHz.